Photovoltaïque – Texte modifiant l’endacrement des conditions d’achat de l’électricité photovoltaïques : l’arrêté est enfin paru !
Publiée le 4 avril 2025
L’arrêté tant attendu, qui fixe les nouvelles conditions d’achat de l’électricité produite par les installations solaires photovoltaïques, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kWc (dit S21) a été publié au Journal officiel du 26 mars 2025.
Des règles économiquement moins avantageuses, sans rétroactivité …
L’arrêté à modifier les niveaux de primes et les tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kWc.
Le secteur résidentiel (installations inférieures ou égal à 9kWc) est impacté de la manière suivante :
- Baisse significative de la prime à l’investissement qui passe à 0,08 € par Wc installé (contre 0,21 auparavant)
- Baisse significative du tarif d’achat qui passe à 0,04 € par kWh injecté sur le réseau (au lieu de 0,1269 €/kWh auparavant)
Contrairement à ce qui avait été annoncé, aucune rétroactivité de l’arrêté ne sera appliquée. Aussi, toutes les installations dont la demande complète de raccordement (DCR) est antérieur au 27 mars 2025 ne sont pas concernées par les modifications apportées par l’arrêté.
… et une baisse de TVA annoncée …
Bien qu’annoncée initialement en même temps que les modifications tarifaires, la baisse de la TVA sur les petites installations (jusqu’à 9kWc) vers un taux réduit à 5.5 % (au lieu de 10% pour les installations allant jusqu’à 3kWc et de 20% au delà) est bien prévue mais à compter du 1er octobre 2025.
… qui vont conduire à une nécessité accrue d’optimiser le taux d’autoconsommation
A la vue des évolutions tarifaires, l’optimisation du taux d’autoconsommation va devenir primordiale pour permettre à une installation d’atteindre une certaine « rentabilité économique ». Jusqu’à présent, il n’était pas rare de voir des devis « standardisés » avec des installations à 3kWc quelle que soit l’orientation de la toiture et la consommation du ménage. Cette « standardisation » de la puissance installée est amenée à évoluer au profit d’installations plus petites et dimensionnées plus finement.