Les prêts travaux
Le PTZ Acquisition-Amélioration
Le prêt à taux zéro est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages. Il ne peut pas financer la totalité de l’achat de votre résidence, et doit donc être complété par un crédit immobilier. Ce prêt est sans intérêt, sans frais de dossier et d’une durée ne pouvant excéder 25 ans.
Pour bénéficier du PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Pour obtenir un PTZ, vos revenus doivent être inférieurs à un plafond de ressources, qui varie en fonction de la zone où se trouve votre logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper.
Un prêt à taux zéro peut vous être accordé pour :
- l’acquisition d’un logement ancien (à condition de réaliser des travaux pour un certain montant et permettant une amélioration de la performance énergétique),
- l’acquisition du logement social que vous habitez,
- l’acquisition d’un logement neuf en immeubles collectifs d’habitation situés en zones tendues,
- l’acquisition d’un logement neuf ou dans l’ancien avec travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de location-accession,
- l’acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire,
- l’achat d’un terrain et la construction de votre logement,
- la transformation d’un local existant en logement.
Pour en savoir plus, retrouvez la page dédiée sur le site du gouvernement.
L’Eco-PTZ
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) [à ne pas confondre avec le Prêt à taux Zéro Acquisition-Amélioration] est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Ouvert aux personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur y compris en copropriété) et aux SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés, il s’adresse aux logements déclarés comme résidences principales ou destinés à l’être, achevés depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
Les travaux éligibles sont ceux qui :
- soit correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;
- soit ouvrent droit à l’aide MaPrimeRénov’ Parcours (parcours accompagné ou geste par geste) ;
- soit permettent d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
- soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds ci-dessous. La durée du remboursement ne peut pas dépasser 15 ans (durée portée à 20 ans pour l’éco-PTZ « performance énergétique globale » et « PrimeRénov’»).
Pour en savoir plus, reportez vous au guide des aides 2024 ou à la page dédiée sur le site du gouvernement
Le Prêt Avance-Rénovation (PAR’)
Il s’agit d’un prêt hypothécaire proposé aux ménages depuis le 1er janvier 2022 pour leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique, en s’appuyant en partie sur un fonds public. Le remboursement du prêt se fait au moment de la vente du logement ou lors d’une succession (en une seule fois). Les intérêts peuvent faire l’objet d’un remboursement périodique ou être versés au moment de la vente ou lors de la succession.
Il est garanti grâce à une hypothèque sur le logement couplé à une garantie du Fonds de Garantie pour la Rénovation Energétique (FGRE) et peut, en plus des travaux, financer les frais liés à l’inscription d’une hypothèque et les frais notariés.
Ce prêt initialement sous condition de ressources, ne l’est plus depuis le début de l’année 2024. Bien qu’encore peu distribué, de plus en plus de banques sont invitées à le proposer.
La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau prêt avance mutation sans intérêt sous conditions de ressources. Ce prêt sera limité à 50 000 € par logement et ne pourra pas être cumulé avec un PTZ ou un éco-PTZ au titre des mêmes travaux (un décret fixera le plafond de prêt en fonction de la nature des travaux. Il concerne les offres qui seront émises entre le 1er septembre 2024 et le 31 décembre 2027.
Plus de précision dans un décret à venir
Les autres prêts
De nombreux autres prêts existent, en voici une liste non exhaustive :
- Les prêts travaux action logement
- Les prêts des caisses de retraite
- Le prêt sur le livret Développement Durable
- Le prêt accession sociale
- Les prêts des distributeurs d’énergie
- Le prêt à l’amélioration de l’habitat (pour les allocataires CAF/MSA)
- Le prêt épargne logement
- Le micro-crédit habitat
- Les prêts des mutuelles
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