Sommaire

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Le principe des CEE

Les certificats d’économie d’énergie sont un dispositif au bénéfice des ménages et des entreprises pour la transition énergétique et la croissance verte. Depuis 2006, ils permettent d’apporter un soutien renforcé aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique.

  • L’état impose à chaque fournisseur d’énergie de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment,
  • Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE,
  • Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand,
  • Les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l’administration d’ici fin 2030 (6ème période),
  • Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser à l’administration de fortes pénalités.

Pour qui ?

Pour tous les acteurs réalisant des travaux d’économies d’énergie (bâtiments résidentiels [propriétaires occupant, bailleurs ou locataires], bâtiments tertiaires, bâtiments communaux ou communautaires, …). Les acteurs (personnes physiques) dont les revenus de l’année N-1 ou N-2 ne dépassent pas, en 2026, les plafonds ci-dessous bénéficient d’une prime majorée (dite prime énergie « précarité » ou « grande précarité »)

Pour quels travaux ?

Le secteur « résidentiel » compte actuellement 48 fiches standardisées pour la France métropolitaine, dont 7 fiches « Enveloppe » et 41 fiches « Thermiques » qui concernent les travaux de Rénovation Energétique.

Chaque fiche présente :

  • Le secteur d’application de l’opération,
  • La dénomination précise des travaux,
  • Les conditions à remplir pour la délivrance des Certificats d’Economie d’Energie (critères techniques, signes de qualité du professionnel réalisant les travaux, mentions et informations devant figurer sur le devis et la facture des travaux),
  • La durée de vie conventionnelle de l’opération,
  • La méthode de calcul du montant des certificats (en kWhCUMAC).

L’intégralité des fiches est téléchargeable :

Bon à savoir !
  • Le montant des certificats varie généralement en fonction du type de logement (appartement ou maison), de sa surface habitable, de sa localisation (zone climatique) et du type de chauffage présent (combustible ou non),
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Les CEE « coup de pouce »

Le dispositif Coup de Pouce flèche certains postes de travaux, pour lesquels les signataires de la « charte Coup de Pouce » s’engagent à bonifier le volume de CEE valorisé.

  • Pour le remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation par une chaudière biomasse, classe 5, selon la BAR-TH-113, la bonification du volume de CEE et le montant estimatif de la prime est de :
  • Pour le remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation par une PAC Air/Eau, η mini de 111%, selon la BAR-TH-171, la bonification du volume de CEE et le montant estimatif de la prime est de :
  • Pour le remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation par une PAC Eau/Eau ou Sol/Eau, η mini de 111%, selon la BAR-TH-172, la bonification du volume de CEE et le montant estimatif de la prime est de :
  • r le remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation par une Système Solaire Combiné (SSC), production mini des capteurs égale ou supérieure à 600 W/m², selon la BAR-TH-143, la bonification du volume de CEE et le montant estimatif de la prime est de :
  • Pour le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur, selon la BAR-TH-137, la bonification du volume de CEE et le montant estimatif de la prime est de :
Bon à savoir !

Depuis le 1er janvier 2026, les fiches BAR-TH-171 « Pompe à chaleur Air/Eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur Eau / Eau et Eau glycolé/Eau » ne sont pas cumulables avec les fiches BAR-TH-101 « Chauffe-eau solaire individuel », BARTH-143 « Système solaire combiné », BAR-TH-148 « Chauffe-eau thermodynamique à accumulation » et BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique ».

Comment en bénéficier (CEE « coup de pouce » comme CEE classique)

Certains professionnels (souvent des grands groupes) ont engagé des partenariats avec des fournisseurs d’énergie. Dans ce cadre, ils peuvent proposer à leurs clients de bénéficier d’une prime CEE via ce partenariat. Cette prime est alors déduite directement du devis (et de la facture) des travaux. Le professionnel RGE perçoit alors la prime pour le compte du client. Attention dans ce cas à bien vérifier que le montant de la prime proposé reste concurrentiel.
Si le professionnel ne propose pas ce service, le client peut alors faire sa demande lui-même. Attention toutefois à bien suivre les étapes suivantes :

1

L’éligibilité

Il est important de vérifier les points suivants :

  • Que les travaux respectant les critères de la fiche CEE (+ éventuellement ceux du dispositif Coup de Pouce),
  • Que le (ou les) professionnel(s) ait (aient) la qualification RGE,
  • Vos ressources (tout le monde est éligible mais les montants de prime peuvent varier)
2

La comparaison des offres

Pour les travaux éligibles aux CEE Coup de Pouce, les listes des signataires sont consultables sur le site du gouvernement ($ Quelles sont les offres disponibles ?)

Pour les autres travaux (CEE hors Coup de Pouce), il n’existe pas de liste exhaustive des fournisseurs d’énergie proposant les primes. Tous les fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles peuvent proposer une aide financière pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie

La demande de CEE n’est pas liée à votre fournisseur d’énergie habituel. Vous pouvez donc solliciter un autre fournisseur d’énergie sans qu’il y ait d’impact sur votre contrat de fourniture d’énergie.

3

L’inscription sur le site du fournisseur (ou du délégataire)

Une fois le fournisseur d’énergie choisi, il faut s’inscrire sur le site dédié du fournisseur sélectionné avant la signature du devis (ou au plus tard 14 jours après la signature de celle-ci).
Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition de prime (appeler couramment « cadre de contribution »)

4

La signature du devis

Des conditions sur les performances des équipements s’appliquent. Vérifier bien ces points avant de signer votre devis.

L’entreprise doit être qualifiée RGE pour les travaux réalisés à la date de signature du devis

5

La réalisation des travaux

Attention, dans le cas du chauffage, la facture doit expressément mentionner la dépose et le type de l’ancienne chaudière. Une note de dimensionnement doit également être réalisée par l’entreprise réalisant les travaux

6

La demande de prime

L’ensemble des documents demandés doit être renvoyé au fournisseur en version papier et dans les délais prévus.
Les documents demandés sont généralement : le devis signé (à une date postérieure à l’inscription sur le site du fournisseur), la facture, l’attestation sur l’honneur de l’artisan ayant réalisé les travaux, la note de dimensionnement (pour les travaux portant sur le chauffage uniquement) et pour les ménages bénéficiant d’une prime majorée du fait de leurs ressources le dernier avis d’imposition.
La prime peut être versée par virement, par chèque ou être donnée sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante.

Points d’attention !

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

  • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main),
  • Vérifier que l’aide concerne exclusivement des travaux et/ou installation et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, …),
  • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui,
  • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec le fournisseur d’énergie (cette mention est fausse et interdite).
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