Aides financières 2024 : nouveautés suite à la parution de l’arrêté et du décret au JO du 22 mars 2024

L’arrêté (Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique) et le décret (Décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique) précisant les évolutions pour 2024 sont parus au journal officiel vendredi dernier, 22 mars 2024.

En conséquence, la réglementation relative au parcours accompagné n’est pas modifiée. 

Des ajustements de la règlementation 2024 concernant le parcours par geste sont prévus et entreront en vigueur pour les dossiers déposés à partir du 15 mai 2024 : 

• la prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ par geste, quelle que soit l’étiquette de performance énergétique de son logement,
• la suppression de l’exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 15 mai 2024 et jusqu‘au 31 décembre 2024,
• la réouverture de la possibilité de réaliser un geste d’isolation thermique seul à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024,
• le conditionnement, en conséquence, du geste de ventilation (uniquement pour la ventilation double flux) à des travaux d’isolation thermique à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024,
• l’autorisation de fournir un compromis de vente en lieu et place d’un acte de de propriété dans les cas qui le nécessitent.

Mise à jour : 25 mars 2024