Politique de confidentialité

DONNES PERSONNELLES, INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations personnelles recueillies par www.reseautyneo.bzh peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, et autres documents concernant votre projet de rénovation.

Les données personnelles sont collectées à des fins d’analyse et de suivi de dossier par les partenaires de Réseau TYNEO. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1869230 v 0 sous le nom economisonslenergie.

Toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’elle peut exercer en écrivant par voie électronique (contact@reseautyneo.bzh) ou par courrier (Quimper Cornouaille Développement – Réseau TYNEO – 24 route de Cuzon- 29 000 QUIMPER

LES FORMULAIRES

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Quimper Cornouaille Développement.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.reseautyneo.bzh sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Réseau TYNEO de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ALOEN vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• par courriel : contact@reseautyneo.bzh
• ou par voie postale :
  Quimper Cornouaille Développement – Réseau TYNEO – 24 route de Cuzon – 29000 QUIMPER

MENTIONS D’INFORMATION A DESTINATION DU DEMANDEUR/BENEFICIAIRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME SARE (SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT À LA RÉNOVATION ENERGÉTIQUE) RÉGION BRETAGNE

Responsable de Traitement

Le traitement réalisé dans le Programme SARE Région Bretagne est mis en œuvre par les deux co-responsables de traitements :

• L’ADEME dont le siège social se situe 20 Avenue du Grésillé, 49000 Angers
• La Région Bretagne en tant que Porteur Associé dont le siège est situé 283, avenue du Général Patton – CS 21 101 – 35711 Rennes Cedex 7

Votre espace conseil France Rénov’ est missionné par la Région Bretagne afin de vous accompagner dans le projet de rénovation de votre logement. Dans ce cadre, certaines de vos données personnelles vont être collectées.

Ce traitement, s’effectue conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen dit « RGPD ».

 Base juridique du traitement et finalités du traitement

Le traitement Programme SARE Région Bretagne repose sur la base légale de la Mission d’intérêt public prévue par le RGPD.

Il a pour objectif principal de permettre l’accompagnement (information/conseil personnalisé/suivi de projet/mise en relation avec un réseau professionnel) dans le cadre d’un projet de rénovation d’un habitat pour particuliers, d’une copropriété privée ou d’une entreprise privée du petit tertiaire privé.

Les principales sous-finalités du traitement sont :

• Analyser le projet du bénéficiaire
• Analyser l’éligibilité du bénéficiaire aux aides financières
• Communiquer avec le bénéficiaire
• Evaluer la satisfaction / les actions du bénéficiaire suite à l’accompagnement
• Mettre en contact le bénéficiaire avec d’autres acteurs (information, conseil, accompagnement, travaux)
• Apporter l’expertise sur le projet de rénovation du bénéficiaire
• Compter les actes SARE réalisés par les structures
• Réaliser ou faire réaliser les audits de l’activité des structures
• Suivre l’activité des structures
• Analyser la dynamique de la rénovation sur les territoires
• Evaluer le programme SARE
• Communiquer et promouvoir le Programme SARE au niveau National et Régional
• Piloter l’organisation opérationnelle du réseau France Rénov’
• Favoriser la mise en relation entre les professionnels du secteur de la rénovation et les bénéficiaires

 Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre du traitement du Programme SARE Région Bretagne sont les suivantes :

Données collectées indirectement

• Pas de donnée collectée indirectement

Données collectées directement (transmise par le demandeur/bénéficiaire et saisie par le conseiller France  Rénov’) :

• Catégories de données collectées :
  • Données d’état civil
  • Données relatives à la vie personnelle
  • Données de connexion
  • Données relatives à la vie professionnelle
  • Données d’ordre économique
• Zone de commentaires libres

Destinataires des données

Les données collectées et traitées ne sont communiquées qu’aux destinataires habilités suivants :

1. Les sous-traitants : Les sous-traitants qui opèrent des traitements de données personnelles dans le cadre du traitement du Programme SARE, sont habilités et garantissent le niveau de sécurité selon les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
2. Les entités et leurs employés ayant accès aux données personnelles dans le cadre de leurs activités :

– La Région Bretagne

– Les conseillers du réseau France Rénov’

– L’ADEME (Agence de la transition écologique).

Transfert de données Hors Europe

Les données collectées ne sont pas transmises hors de l’Union Européenne.

Vos droits

Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de limitation de vos données.

La portabilité de vos données n’est toutefois pas un droit exerçable dans le cadre du Programme SARE Région Bretagne du fait de sa base légale relative à la mission d’intérêt public.

Pour exercer l’ensemble de vos droits et/ou contacter notre délégué à la protection des données personnelles, vous pouvez saisir l’administration régionale :

• Soit par mail à : informatique-libertes@bretagne.bzh
• Soit par courrier à : Région Bretagne, DSN / Déléguée à la protection des données, 283 avenue du Général Georges Patton CS 21101 35700 Rennes

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Vous êtes également informés que vous pouvez faire valoir vos droits auprès de l’autorité de protection des données de votre pays concernant les citoyens Européens, au sujet du traitement Programme SARE Région Bretagne. Pour la France, vous pouvez contacter la CNIL. Les coordonnées de l’autorité de contrôle de la CNIL sont accessibles via ce lien : https://www.cnil.fr/