Aides financières : ce qui change en 2022

MaPrimeRénov’ Sérénité sera cumulable avec les CEE

Dans un esprit d’intégration des aides, le gouvernement franchit un pas supplémentaire en transformant l’aide de l’Anah « Habiter mieux – sérénité » en « MaPrimeRénov’ sérénité », rejoignant ainsi MaPrimeRénov’ classique et MaPrimeRénov’ copropriétés. « Cela offre davantage de lisibilité pour les Français, qui ne distinguaient pas facilement ce qui relevait de MPR ou de sérénité », explique le ministère. MPR sérénité sera même cumulable, à partir du 1er juillet 2022, avec les CEE, pour viser à « généraliser des rénovations plus ambitieuses ». On voit là un nouveau signal de la politique de rénovation aujourd’hui privilégiée : aller vers davantage d’offres globales, multi-travaux.

L’engagement d’occupation du logement en tant que résidence principale est porté de 6 à 3 ans dorénavant et MaPrimeRénov’ est cumulable avec de prêt à taux zéro, en zone d’OPAH comme hors OPAH.

Certains barèmes de MaPrimeRénov’ évoluent

Le dispositif MaPrimeRénov’ classique connait également des évolutions en 2022. Tout d’abord, il ne concerne dorénavant que les logements de plus de quinze ans (contre plus de deux ans précédemment, sauf remplacement de chaudière fioul si dépose de cuve à fioul en parallèle qui reste à 2 ans), l’État s’étant calé sur les règles de l’aide Habiter Mieux Sérénité.

Par ailleurs, les aides apportées par MPR à l’installation de foyers fermés et d’inserts à bois seront augmentées dans un souci d’amélioration de la qualité de l’air. Les autres barèmes n’évolueront pas en 2022.

Dorénavant, les travaux devront être réalisés dans les 2 ans (contre 1 auparavant) à compter de la notification (1 an si demande d’avance). La durée minimale d’occupation du logement est portée à 8 mois par an (au lieu de 6 mois auparavant) et le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde

Enfin, sur la question du reste à charge, le prêt avance rénovation (Par), prévu par la loi Climat et résilience, sera proposé dès 2022 par deux réseaux bancaires, le Crédit mutuel et la Banque postale. Une garantie de l’État sera mise en place pour les ménages les plus modestes, afin de rassurer les établissements financiers. « Ce dispositif permet de rembourser le capital emprunté au moment de la vente du bien ou de la succession », rappelle le ministère de la Transition écologique. Le ménage doit seulement payer « un montant limité qui constitue les intérêts ». Cette méthode aurait aussi pour avantage de « valoriser l’amélioration énergétique du bien apportée par les travaux ».

Quelques nouveautés également du côté des Certificats d’Economie d’Energie

La 5ème période vient de commencer avec quelques évolutions :

• Le coup de pouce pour l’isolation de toiture prendra fin le 30 juin 2022. Les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 30 juin 2022 et achevés avant le 30 septembre 2022. Au delà du 30 septembre, les CEE isolation de toiture perdureront mais en dehors du coup de pouce (pas de montant minimum imposé)
• La fiche BAR-TH-164, qui concerne les rénovations performantes de maison individuelle a été modifiée au 1er janvier 2022. Dorénavant le type de chauffage avant travaux et le taux d’Energie renouvelable après travaux ne sont plus pris en compte. Le montant est calculer en fonction des économies d’énergie réalisés et du niveau de performance atteint (< ou> à 110 kWhEP/m².an). Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-dune-maison-individuelle
• Le coup de pouce pour les thermostats d’ambiance s’est terminé le 31 décembre 2021.

Et les aides locales ?

Les dispositifs d’aides à l’accession sont reconduits localement (Ma Première Pierre pour QBO, Home Accession pour CCA, l’aide à destination des jeunes ménages pour la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, Osez Investir pour les pays Bigoudens Sud et Haut et Clé Accession pour Douarnenez Communauté).

Concernant les dispositifs d’OPAH, pas de grosses modifications pour les OPAH déjà en cours (CCA, Cap Sizun et Douarnenez Communauté). L’OPAH-RU de Quimper (qui concerne uniquement certaines rues du centre-ville) est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 et une OPAH classique va commencer à compter du 1er mars 2022. Elle concernera tout le territoire de l’agglomération de Quimper.

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