Ma Prime Rénov’

 In Aides financières

Le dispositif MaPrimeRénov‘ mis en œuvre par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide financière pour la rénovation énergétique d’un logement.

Sont éligibles au dispositif “MaPrimeRénov” :

  • Les propriétaires occupants de leur résidence principale située en France métropolitain et en Outre-Mer quels que soit leurs revenus (depuis le 1er janvier 2021),
  • Les syndicats de copropriétaires pour les travaux réalisés sur les parties collectives (depuis le 1er janvier 2021),
  • Les propriétaires bailleurs, dont le logement est occupé à titre de résidence principale (à compter du 1er juillet 2021),
  • Tout autre titulaire d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement qu’ils occupent eux-mêmes ou qu’ils louent à titre de résidence principale (à compter du 1er juillet 2021).

La résidence principale s’entend d’un logement effectivement occupé au moins 6 moins par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé affectant le bénéficiaire ou cas de force majeur.

Le logement, objet des travaux, doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux et prestations.

L’aide à la rénovation énergétique du dipositif “MaPrimeRénov” est calculée de manière forfaitaire, en maison individuelle comme en logement collectif. Ces montants forfaitaires sont définis par type de travaux, afin de tenir compte des économies d’énergie et de la production de chaleur et de froid renouvelables spécifiques à chaque geste, et de donner ainsi un signal sur la performance des divers équipements et prestations éligibles.

Le montant de MaPrimeRénov’ est écrêté de façon à ce que le cumul des aides des fournisseurs d’énergie (CEE classiques et CEE coup de pouce) et de MaPrimeRénov ne dépasse pas :

  • Pour les propriétaires très modestes (bleu) : 90 % de la dépense éligible
  • Pour les propriétaires modestes (jaune) : 75% de la dépense éligible,
  • Pour les propriétaires intermédiaires (violet) : 60% de la dépense éligible,
  • Pour les propriétaires aisés (rose) : 40% de la dépense éligible,

La dépense éligible est définie comme la plus petite valeur entre :

  • La dépense totale en euros TTC des travaux concernés, sans déduire le montant des aides, remises et indemnités mentionnées sur le devis et la facture ;
  • Le montant plafond de dépense éligible définie selon la nature des travaux (cf. guide des aides financières)

Pour être éligible au dispositif d’aide à la rénovation énergétique, les travaux doivent remplir plusieurs conditions :

  • Ils doivent respecter des critères techniques précisés par l’arrêté du 17 novembre 2020
  • Ils ne doivent pas être commencé avant le dépôt du dossier complet auprès des services de l’ANAH
  • Ils doivent être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment, qualifiés RGE excepté pour la dépose de cuves à fioul, le raccordement à un réseau de chaleur et la protection de parois vitrées contre le rayonnement solaire en outre-mer.

Sont concernés :

  • Les équipements ou matériaux d’isolation des parois opaques et vitrées ;
  • Les chaudières gaz à très haute performance énergétique ;
  • Les équipements utilisant des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel ou collectif, système solaire combiné, partie thermique d’un système hybride photovoltaïque et thermique, poêle à bûches et cuisinière à bûches, poêle à granulés et cuisinière à granulés, chaudière bois à alimentation manuelle ou automatique et foyers fermés et inserts) ;
  • Les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et dans les départements d’outre-mer, les équipements de raccordement à certains réseaux de froid ;
  • Les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer ;
  • Les systèmes de ventilation mécanique double-flux ;
  • La dépose des cuves à fioul ;
  • La réalisation d’un audit thermique (hors obligation réglementaire).

Depuis le 1er janvier 2021, plusieurs bonifications sont également mises en place :

  • un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le  logement de l’état de passoire thermique – étiquette énergie F ou G)
  • un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A)
  • un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux)
  • un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).

Pour connaitre la catégorie de ressources dont vous faites parti et le montant de la prime, consultez le guide MaPrimRénov.

Pour consulter le guide pas à pas à destination des demandeurs, c’est par ici

Pour toutes questions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter !

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